Politique de gestion des données personnelles

Dès l’entrée en vigueur du RGPD, le 25 mai 2018, un délégué à la protection des données (DPO) a été désigné afin de promouvoir et contrôler la mise en conformité des traitements de données personnelles. Mutualisé, il forme et accompagne les relais locaux à la protection des données (« référents RGPD ») des communes du territoire de l'Agglomération Melun Val de Seine qui le souhaitent (une majorité d’entre elles).

Pour garantir le respect des principes du RGPD et de la protection des données dès la conception et par défaut de tous les traitements de données personnelles, les agents de la Communauté d'Agglomération Melun Val de Seine (CAMVS) sont sensibilisés au RGPD et à la protection des données dès leur arrivée et tout au long de leur carrière à la CAMVS.

Afin d’assurer la sécurité des traitements, un responsable de la sécurité des systèmes d’information (RSSI) est en fonction au sein de la Direction Mutualisée des Systèmes d’Information. Des audits et tests d’intrusion ainsi que des campagnes de sensibilisation aux risques cyber, sont régulièrement menés.  

Les sous-traitants sont par ailleurs systématiquement tenus de présenter des garanties en matière de conformité au RGPD et de sécurité dans un contrat conforme à la réglementation. Enfin, les transferts de données hors de l’Union Européenne sont réduits au strict minimum et concernent exclusivement des sous-traitants ressortissants de pays couverts par une décision d’adéquation ou présentant des garanties appropriées.

Conformément à la réglementation, le DPO ainsi que les référents RGPD des communes adhérentes, informent en toute transparence et répondent à chaque demande d’exercice de droits.

Sur les traitements qui vous concernent et sous certaines conditions (licéité, modalités de mise en œuvre du traitement et autres spécificités prévues aux articles 12 à 22 du RGPD), vous pouvez en effet exercer à tout moment vos droits : à l’information, d’accès, de rectification, à la limitation, à la portabilité, d’opposition, d’effacement, de retrait du consentement et de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée y compris le profilage.

Les mentions relatives au droit à l’information, qui décrivent les traitements ainsi que vos droits, vous sont généralement transmises directement (dans les formulaires, contrats, règlements etc.) mais vous pouvez aussi en retrouver une partie dans la rubrique suivante. Si vous souhaitez plus de détails sur un traitement ou pour l’exercice de vos droits, merci de prendre contact avec le DPO aux coordonnées indiquées précédemment.

Si vous estimez, après avoir contacté le DPO, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés :
- Par voie postale : CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
- En remplissant leformulaire dédié 

Liste non exhaustive et susceptible de mises à jour régulières.